Éditeur du Site et de la Plateforme
Conformément aux dispositions des articles 14 à 15 de la Directive 2000/31/CE (directive sur le commerce électronique) et à la législation belge applicable, les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs :
B-4000 Liège, Belgique
namur@digithink.be
waimes@digithink.be
Sites et plateformes exploités
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site digithink.be et de la Plateforme app.digithink.be est le représentant légal de DigiThink.
Pour toute question éditoriale relative au contenu publié sur le Site, contactez : hello@digithink.be
Hébergement
DigiThink s'est engagé à héberger l'intégralité de ses infrastructures — Site vitrine, Plateforme SaaS et données de traitement — en Europe, via des partenaires certifiés (Infomaniak, Suisse et UE).
🇪🇺 Hébergement européen souverain : DigiThink n'héberge pas ses données opérationnelles auprès de hyperscalers américains (AWS, Azure, Google Cloud). L'infrastructure est hébergée en Europe — principalement en Suisse via Infomaniak — dans le respect du RGPD, de la LPD suisse et de la directive NIS2.
Hébergeur du site vitrine (digithink.be)
| Information | Détail |
|---|---|
| Prestataire | StudioMilo & DigiThink |
| Localisation des serveurs | Europe / Suisse (Infomaniak) |
Hébergeur de la Plateforme SaaS (app.digithink.be)
| Information | Détail |
|---|---|
| Prestataire | Infrastructure propriétaire DigiThink |
| Localisation des serveurs | Europe / Suisse (Infomaniak) |
| Certification Peppol | Point d'accès agréé — réseau Peppol belge (Maventa) |
Accès au Site et à la Plateforme
4.1 Disponibilité
DigiThink s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site et de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, DigiThink se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site ou de la Plateforme, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.
Les interruptions planifiées sont notifiées aux utilisateurs inscrits par email au moins 48 heures à l'avance, sauf urgence technique.
4.2 Conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation de la Plateforme DigiThink sont soumis à l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV).
L'utilisation de la Plateforme est réservée aux professionnels (personnes morales et personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale), âgés d'au moins 18 ans.
4.3 Compte utilisateur
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à security@digithink.be.
Propriété intellectuelle
5.1 Contenu du Site et de la Plateforme
L'ensemble des éléments constituant le Site digithink.be et la Plateforme app.digithink.be — textes, graphiques, logotypes, icônes, images, données, code source, interfaces utilisateur, bases de données, modèles d'intelligence artificielle — sont la propriété exclusive de DigiThink ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de DigiThink, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.
5.2 Marques et logos
La marque DigiThink, son logotype, ainsi que tous les signes distinctifs associés sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement appartenant à DigiThink. Toute utilisation non autorisée est formellement interdite.
5.3 Données utilisateurs
Les données que vous saisissez, importez ou générez via la Plateforme (factures, données collaborateurs, documents, etc.) vous appartiennent. DigiThink dispose d'une licence d'utilisation limitée, strictement nécessaire à la fourniture des Services, telle que définie dans les CGU et la Politique de confidentialité.
5.4 Logiciel SaaS
L'accès à la Plateforme constitue une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable. DigiThink conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Toute tentative de décompilation, désassemblage, rétro-ingénierie ou extraction du code source est strictement interdite.
IA européenne Euria (Infomaniak) : Les fonctionnalités d'intelligence artificielle de DigiThink sont propulsées par Infomaniak Euria, basée sur des modèles open source hébergés en Europe. Les intégrations, configurations et adaptations réalisées par DigiThink sur ces modèles constituent des actifs de propriété intellectuelle. Vos données ne servent jamais à entraîner ces modèles.
Limitation de responsabilité
6.1 Exactitude des informations
DigiThink s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, DigiThink ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de l'ensemble des informations et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions.
Les informations publiées sur le Site ont un caractère purement indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire. Pour toute question spécifique, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.
6.2 Utilisation de la Plateforme
DigiThink ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- D'une utilisation inappropriée ou non conforme de la Plateforme
- D'interruptions, pannes ou dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté
- De la perte ou corruption de données résultant d'une défaillance matérielle ou logicielle de tiers
- D'accès non autorisés à votre compte résultant de la négligence de l'utilisateur (mot de passe divulgué, etc.)
- Des décisions prises sur la base des données ou analyses fournies par la Plateforme
6.3 Fonctionnalités IA
Les suggestions, analyses, prédictions et automatisations générées par les fonctionnalités d'intelligence artificielle de DigiThink sont fournies à titre d'aide à la décision. Elles ne remplacent pas le jugement humain et ne constituent pas une validation comptable, juridique ou réglementaire. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base de ces suggestions.
Responsabilité Peppol : DigiThink est certifié point d'accès Peppol agréé. La transmission des factures via le réseau Peppol est réalisée conformément aux standards UBL/XML en vigueur. DigiThink ne saurait être tenu responsable des retards ou refus de transmission résultant d'erreurs dans les données fournies par l'utilisateur ou de dysfonctionnements du réseau Peppol indépendants de notre infrastructure.
6.4 Force majeure
DigiThink ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 7.3.1 des Principes d'UNIDROIT, notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, cyberattaques d'envergure nationale, défaillance des infrastructures réseau ou électrique belges.
Liens hypertextes
7.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DigiThink n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité. L'existence d'un lien ne constitue pas une approbation ou un partenariat avec le site concerné.
7.2 Liens entrants (deep linking)
Tout lien vers les pages du Site digithink.be est autorisé, sous réserve que :
- Le lien soit établi à titre gratuit, sans contrepartie commerciale
- Le lien ne soit pas utilisé dans un contexte trompeur ou dénigrant pour DigiThink
- Le site source ne contrevienne pas aux lois belges en vigueur
- Le lien n'encadre pas (framing) les pages de digithink.be dans une interface tierce sans accord écrit
Pour tout lien commercial ou partenariat, contactez : hello@digithink.be
Protection des données personnelles
DigiThink traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour toute information sur la manière dont DigiThink collecte, traite et protège vos données personnelles, ainsi que sur l'exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité complète.
Responsable du traitement : DigiThink · Rue des Guillemins 113 · B-4000 Liège
Contact DPO : privacy@digithink.be
Autorité de contrôle : Autorité de protection des données (APD) — autoriteprotectiondonnees.be
Cookies et traceurs
Le Site digithink.be utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement des pages et, avec votre consentement, pour mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur.
| Type de cookie | Finalité | Consentement |
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| Essentiels | Gestion de session, sécurité, préférences de base | Non requis (nécessaires au fonctionnement) |
| Analytiques | Mesure d'audience anonymisée, amélioration du Site | Requis — bandeau cookies |
| Fonctionnels | Mémorisation des préférences d'affichage | Non requis (fonctionnels) |
Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page, ou en configurant votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité (section Cookies).
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif au Site ou à la Plateforme, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de l'Entreprise de Liège, sauf disposition légale impérative contraire.
Médiation et règlement alternatif des litiges
Conformément à la réglementation européenne relative au règlement en ligne des litiges de consommation (Règlement UE 524/2013), la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
DigiThink s'engage à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Pour toute réclamation, contactez hello@digithink.be en mentionnant l'objet du litige.
Textes législatifs applicables
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des données personnelles
- Directive 2000/31/CE relative au commerce électronique
- Code de droit économique belge (CDE) — Livre XI (Propriété intellectuelle)
- Directive (UE) 2022/2555 (NIS2) — Sécurité des réseaux et des systèmes d'information
- Règlement (UE) 2024/1183 — Facturation électronique et réseau Peppol
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au contenu du Site ou à la Plateforme, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
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